- Politique
Téléconsultation : les plateformes renoncent à contester la fin des frais coupe-file
Quatre plateformes de téléconsultation ont supprimé leurs frais « coupe-file » exigés par le ministère de la Santé et n'envisagent aucun recours. La DGOS et la Cnam annoncent des contrôles réguliers.
Équipe ASN
Application Santé Numérique
Les principales plateformes de téléconsultation n’engageront pas de contentieux contre la suppression des frais « coupe-file », ces suppléments payés par les patients pour obtenir un rendez-vous plus rapidement. L’information a été rapportée le 26 octobre 2026 par TICsanté.
Ce que le ministère a exigé
Le ministère de la Santé a demandé aux sociétés de téléconsultation de mettre fin, au plus tard le 1er octobre 2026, aux options payantes donnant accès à un créneau plus rapide. Quatre acteurs étaient concernés : Kry France (ex-Livi), MédecinDirect (groupe Teladoc Health), Qare (groupe HealthHero) et Tessan.
L’enjeu est de taille : le renouvellement de l’agrément des plateformes dépend de l’arrêt de ces pratiques. Sans agrément, leurs téléconsultations ne seraient plus prises en charge par l’Assurance maladie. Fin septembre, le LET (Lab e-santé et télémédecine) avait demandé un délai supplémentaire.
Des plateformes qui disent s’être mises en conformité
Interrogées par TICsanté, les quatre sociétés indiquent ne pas envisager de recours à ce jour et affirment être en conformité depuis le 1er octobre. TICsanté constate que leurs conditions générales d’utilisation et leurs sites ne mentionnent plus de frais de type « coupe-file ».
Des contrôles annoncés
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) indique qu’elle sera « attentive », avec la Cnam, à ce que les frais appliqués restent conformes au cadre réglementaire. Elle prévoit des contrôles réguliers, notamment par consultation directe des sites des plateformes, pour vérifier les informations et les tarifs présentés aux patients.
Ce que cela change pour les éditeurs
Ce dossier s’inscrit dans le renforcement du cadre applicable à la téléconsultation, après le décret de juillet 2026 sur le renouvellement des agréments. Pour les éditeurs et opérateurs, le message est clair : le modèle économique, la transparence tarifaire et l’accès aux soins sont désormais examinés au même titre que la conformité technique. Un projet de téléconsultation ou de télésurveillance doit intégrer ces exigences dès la conception, notamment pour sa plateforme de téléconsultation et de télésurveillance.
Sources
- TICsanté – Pas de contentieux en vue pour la fin des frais « coupe-file » de téléconsultation
- Le Quotidien du Pharmacien – Téléconsultation : les coupe-fils payants interdits à partir du 1er octobre
- Le Quotidien du Médecin – Remboursement de téléconsultations : Livi abandonne ses poursuites contre l’Assurance maladie
Contactez un expert en santé numérique
Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires. Les autres sont facultatifs : ils nous permettent de préparer l'échange et de vous répondre sur le fond dès la première réponse.